Comines-Warneton : Non-résidents contribuables en France : des franco-belges imposés des deux côtés de la frontière !

Alors qu’une convention bilatérale réglait la question de la fiscalité des résidents franco-belges travaillant en France,
la Belgique a entamé des démarches conduisant à imposer une seconde fois des salariés du public en France alors
qu’ils résident en Belgique. Motif de cette double imposition ? La double nationalité de ces contribuables !


Qui l’eût cru ? Détenir une double nationalité peut s’avérer très couteux et DISCRIMINANT… C’est ce
qu’apprennent en ce moment certains salariés du public en France qui résident en Belgique et détiennent
la double nationalité. Ces franco-belges étaient jusqu’alors uniquement imposés en France, conformément
aux dispositions de la convention bilatérale régularisée par leurs deux pays. Mais depuis quelques
semaines, l’administration fiscale belge prend contact avec ces résidents franco-belges pour que ces
derniers s’acquittent une seconde fois de l’impôt sur leurs revenus de source française.

Pire, l’administration fiscale belge a décidé de modifier cette règle de manière unilatérale et
rétroactive ! Résultat : de simples salariés franco-belges qui se sont déjà acquittés de leur impôt en
France se voient réclamer plusieurs milliers d’euros (parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros) par
l’administration belge.

Le SPF finances s’appuie sur une décision de la Cour de cassation belge de 2020, qui interprète à sa
manière la convention bilatérale pour les salariés du public en France, de nationalités franco-belges. En
appliquant « aveuglément » cette jurisprudence sans concertation avec la France, l’administration belge
méconnaît ouvertement le principe de non double imposition et laisse ces travailleurs franco-belges dans
une situation impossible (jusqu’à + de 50% d’imposition sur leur revenu français au final).


C’est la raison pour laquelle, les non-résidents contribuables en France demandent à la
Belgique de suspendre immédiatement ces recouvrements d’impôts en attendant l’entrée
en vigueur de la nouvelle convention bilatérale prévue le 1er janvier prochain.

Cette suspension permettra aux administrations des deux états de se concerter tant les enjeux sont importants pour
les salariés concernés, leurs employeurs, mais aussi les régions frontalières dont l’attractivité au sein de l’Europe
serait lourdement affectée si la généralisation de cette décision de justice devait se poursuivre.

A l’heure où la France prend la Présidence tournante de l’Union Européenne et à l’aube de l’entrée en
vigueur d’une nouvelle convention bilatérale, l’administration belge fait voler en éclat le principe de non
double imposition en ciblant spécifiquement les binationaux !

Cette situation particulièrement injuste et inacceptable ne peut perdurer tant les conséquences pour ces
familles sont désastreuses. Les non-résidents contribuables en France interpellent les élus Belges et
Français afin qu’ils interviennent au plus vite et fassent cesser cette discrimination. Il en va de la confiance
des citoyens dans cette Europe qu’ils font vivre au quotidien au travers de leurs échanges transfrontaliers.

N’hésitez pas à rejoindre le groupe Facebook sur le sujet Non residents contribuable en France

 

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Comine-Warneton : C Wave Radio, la Radio 100% digitale surfe sur le paysage musical de l’entité

Depuis quelques jours une radio 100 digitale est venue étoffer le paysage musical de Comines-Warneton.
Animateur sur Radio Libellule dans les années 90, Franck Clarion a repris du service il y a un an et demi : « C’est David Werquin qui m’a permis de revenir à Libellule. Etant correspondant pour le foot au journal le courrier, David m’a demandé si je voulais bien animer des chroniques dans son émission CW Tera Champions. J’ai ensuite demandé à animer mes propres émissions dont Pop&Co le jeudi et l’Ultratop le samedi ».


Petit à petit l’idée de créer sa propre radio lui est venue : « J’ai mis en ligne le nouveau site de Libellule et j’ai commencé à m’intéresser aux possibilités des radios en ligne qui sont en pleine expansion en France notamment. J’ai pris les renseignements nécessaires et j’ai quitté Libellule pour me consacrer à mon projet. Pas question pour moi de dénigrer Radio Libellule, j’estime que nous serons complémentaires. Elle m’a apporté énormément en expérience et je la remercie encore !».


Le 11 février il décide d’annoncer son idée sur facebook via un post sur sa page Pop&Co : « L’idée trottait depuis un bon moment et j’ai franchi le pas. Je vous annonce que je lance ma propre radio digitale…elle sera 100% en ligne et disponible sur de nombreuses applications pour smartphones mais également sur enceintes connectées Amazon Alexa. En mars elle le sera sur les enceintes Google Home » pouvait-on lire.

Et depuis jeudi la radio est en ligne ! Baptisée CWave Radio (CW pour Comines-Warneton), elle émet désormais sur le net.


Pour le moment elle est essentiellement composée de blocs à thèmes mais plus pour longtemps : « J’ai déjà des propositions de personnes qui souhaiteraient rejoindre CWave et les premières émissions en direct ou enregistrées dans les conditions du direct vont arriver très vite. Les soirs de week-end seront consacrés à la musique Club et si des Dj souhaitent diffuser leurs sets ce sera avec grand plaisir ».


La radio est disponible sur le net à l’adresse suivante : https://cwaveradio.be mais elle est également disponible sur de nombreuses applications d’écoute en ligne. Elle est également disponible sur les enceintes connectées Alexa et en mars ce sera au tour des enceintes Google de recevoir le flux.

Bonne chance à C Wave et bonne écoute !

 

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Comines – Ploegsteert : Hommage à Albert 1er de Belgique décédé il y a 88 ans.


Ce jeudi, deux cérémonies d’hommage au Roi Albert 1er se sont déroulées à Comines et Ploegsteert.
Pour la circonstance, Alice Leeuwerck bourgmestre de Comines-Warneton a déposé une gerbe de fleurs
rendant ainsi au hommage à ce grand Roi des Belges décédé bien trop tôt dans sa 58 ème année le 17 février 1934 à Marche-les-Dames dans un accident d’escalade.

Info et Photo Zenon B

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