Comines-Warneton : Non-résidents contribuables en France : des franco-belges imposés des deux côtés de la frontière !

Alors qu’une convention bilatérale réglait la question de la fiscalité des résidents franco-belges travaillant en France,
la Belgique a entamé des démarches conduisant à imposer une seconde fois des salariés du public en France alors
qu’ils résident en Belgique. Motif de cette double imposition ? La double nationalité de ces contribuables !


Qui l’eût cru ? Détenir une double nationalité peut s’avérer très couteux et DISCRIMINANT… C’est ce
qu’apprennent en ce moment certains salariés du public en France qui résident en Belgique et détiennent
la double nationalité. Ces franco-belges étaient jusqu’alors uniquement imposés en France, conformément
aux dispositions de la convention bilatérale régularisée par leurs deux pays. Mais depuis quelques
semaines, l’administration fiscale belge prend contact avec ces résidents franco-belges pour que ces
derniers s’acquittent une seconde fois de l’impôt sur leurs revenus de source française.

Pire, l’administration fiscale belge a décidé de modifier cette règle de manière unilatérale et
rétroactive ! Résultat : de simples salariés franco-belges qui se sont déjà acquittés de leur impôt en
France se voient réclamer plusieurs milliers d’euros (parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros) par
l’administration belge.

Le SPF finances s’appuie sur une décision de la Cour de cassation belge de 2020, qui interprète à sa
manière la convention bilatérale pour les salariés du public en France, de nationalités franco-belges. En
appliquant « aveuglément » cette jurisprudence sans concertation avec la France, l’administration belge
méconnaît ouvertement le principe de non double imposition et laisse ces travailleurs franco-belges dans
une situation impossible (jusqu’à + de 50% d’imposition sur leur revenu français au final).


C’est la raison pour laquelle, les non-résidents contribuables en France demandent à la
Belgique de suspendre immédiatement ces recouvrements d’impôts en attendant l’entrée
en vigueur de la nouvelle convention bilatérale prévue le 1er janvier prochain.

Cette suspension permettra aux administrations des deux états de se concerter tant les enjeux sont importants pour
les salariés concernés, leurs employeurs, mais aussi les régions frontalières dont l’attractivité au sein de l’Europe
serait lourdement affectée si la généralisation de cette décision de justice devait se poursuivre.

A l’heure où la France prend la Présidence tournante de l’Union Européenne et à l’aube de l’entrée en
vigueur d’une nouvelle convention bilatérale, l’administration belge fait voler en éclat le principe de non
double imposition en ciblant spécifiquement les binationaux !

Cette situation particulièrement injuste et inacceptable ne peut perdurer tant les conséquences pour ces
familles sont désastreuses. Les non-résidents contribuables en France interpellent les élus Belges et
Français afin qu’ils interviennent au plus vite et fassent cesser cette discrimination. Il en va de la confiance
des citoyens dans cette Europe qu’ils font vivre au quotidien au travers de leurs échanges transfrontaliers.

N’hésitez pas à rejoindre le groupe Facebook sur le sujet Non residents contribuable en France

 

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Un commentaire

  1. Merci pour le relai. On a plusieurs cas sur CW déjà. Je fais le relai avec la Conseillère Consulaire Cécilia Gondard si besoin.
    N’hésitez pas à me contacter.

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